Le Contrat

Entre les soussignés :

Nom :

Prénom :

Adresse :

dénommé le bailleur d’une part,

et :

Nom :

Prénom :

Adresse :

dénommé le locataire d’autre part,

Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du _____ au _____ pour _____ personnes.

Adresse de la location :

Montant du loyer :

Le locataire doit verser 30% soit _____ auros d'arrhes de la somme de _____ auros pour la réservation du logement.

Le paiement devra se faire par transfert bancaire, chèque bancaire, mandat postal ou espèce.

Le solda de _____ auros ainsi qu’un dépôt de garantie de _____ auros devront être versés dix jours avant la date de prise de location, soit le ________.

Le paiement devra se faire par transfert bancaire, chèque bancaire, mandat postal ou espèce.

Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués.

Fait en deux exemplaires à _______ le _______

Le bailleur

Signature précédée de la mention manuscrite “Lu et approuvé”

Le locataire

Signature précédée de la mention manuscrite “Lu et approuvé”

Conditions générales du contrat de location saisonnière

  • Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
  • Les heures d’arrivées sont prévues le _____ à _____. Les heures de départ sont prévues le ______ à _____.
  • Il est convenu qu'en cas de désistement :

Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’arrhes, le propriétaire et le locataire ont la possibilité de se dédire. Si le locataire se dédit, il perd les arrhes versées. Si le propriétaire se dédit, il doit rembourser au locataire le double des arrhes. (Article 1590 du Code civil).

  • Obligations du locataire : Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
  • Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, serviettes de bain, torchons, couvertures, draps, couettes et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures, couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, peintures, portes, fenêtres, baies vitrées, plafonds, tapis, moquette, literie, etc.
  • Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
  • Le dépôt de garantie devra être payé soit par transfert bancaire, chèque bancaire, espèce ou mandat postal. Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délai raisonnable n’excédant pas 10 jours. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.
  • Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

Fait à _______ le ______

Le bailleur

Signature précédée de la mention manuscrite “Lu et approuvé”

Le locataire

Signature précédée de la mention manuscrite “Lu et approuvé”